CGV / CGU

L'Utilisateur demeure seul responsable :

• de ses décisions
• de ses paramètres
• des montants engagés
• de ses pertes
• de ses effets de levier
• de ses accès API
• de ses comptes brokers
• de ses obligations fiscales
• de ses obligations réglementaires
• de ses stratégies

L'Utilisateur reconnaît utiliser LEOVA TradeOne sous son entière responsabilité.

LEOVA SYSTEMS ne pourra être tenue responsable notamment en cas de :

• perte financière
• perte de capital
• liquidation de compte
• drawdown
• perte d'opportunité
• bug logiciel
• erreur de stratégie
• erreur de paramétrage
• erreur utilisateur
• panne VPS
• panne serveur
• interruption cloud
• panne broker
• dysfonctionnement API
• perte de connexion
• retard d'exécution
• latence réseau
• erreur flux marché
• fermeture forcée
• volatilité extrême
• cyberattaque
• malware
• ransomware
• intrusion
• panne internet
• panne électrique
• suspension de marché
• événement économique
• incident tiers

Même en cas de bug avéré, LEOVA SYSTEMS ne pourra être tenue responsable des pertes de trading.

Dans tous les cas et toutes causes confondues, la responsabilité maximale totale de LEOVA SYSTEMS est strictement limitée au montant total payé par l'Utilisateur au cours des trois derniers mois précédant l'événement litigieux.

Aucune indemnisation indirecte ne pourra être réclamée. Sont notamment exclus :

• pertes de trading
• pertes de profit
• pertes d'exploitation
• pertes d'opportunité
• préjudices indirects
• dommages immatériels
• pertes de données
• pertes commerciales

LEOVA SYSTEMS :

• n'a aucun accès bancaire
• ne détient aucun capital client
• ne conserve aucun actif
• ne réalise aucun dépôt
• ne réalise aucun retrait
• ne dispose d'aucun pouvoir de disposition sur les fonds

Les accès brokers demeurent sous le contrôle exclusif de l'Utilisateur.

LEOVA SYSTEMS peut fournir une assistance technique visant :

• la stabilité logicielle
• les bugs techniques
• le monitoring
• le fonctionnement VPS
• les problèmes d'infrastructure
• les incidents techniques

Le support n'inclut jamais :

• la gestion des positions
• le pilotage des comptes
• les recommandations financières
• les décisions de trading
• l'arbitrage
• la gestion du risque client

LEOVA SYSTEMS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services.

Toutefois, aucune disponibilité continue ou ininterrompue ne peut être garantie.

Des interruptions peuvent survenir notamment en cas :

• maintenance
• mises à jour
• incident technique
• panne fournisseur
• surcharge réseau
• cyberattaque
• événement extérieur

Aucune compensation ne pourra être exigée.

LEOVA SYSTEMS met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît qu'aucun système informatique n'est totalement sécurisé.

LEOVA SYSTEMS ne pourra être tenue responsable :

• d'un piratage
• d'un accès frauduleux
• d'une compromission API
• d'un malware
• d'un ransomware
• d'une fuite de données provoquée par un tiers
• d'une compromission du compte client
• d'un accès non autorisé

L'Utilisateur demeure seul responsable :

• de ses mots de passe
• de ses appareils
• de ses accès e-mails
• de ses accès brokers
• de ses authentifications
• de ses clés API

LEOVA TradeOne ainsi que l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de LEOVA SYSTEMS. Sont notamment protégés :

• logiciels
• robots
• algorithmes
• scripts
• interfaces
• architecture
• marques
• logos
• documentations
• infrastructures
• bases de données

Toute reproduction, extraction, copie ou rétro-ingénierie est interdite.

Il est interdit à l'Utilisateur :

• de revendre la plateforme
• de partager les accès
• de copier les robots
• de contourner les protections
• d'extraire le code
• de perturber l'infrastructure
• d'utiliser le service à des fins illégales
• de tenter une intrusion
• de procéder à une rétro-ingénierie

LEOVA SYSTEMS peut enregistrer : journaux techniques, métriques VPS, événements système, données de monitoring, logs applicatifs, journaux de sécurité.

Ces données peuvent être utilisées pour la maintenance, le diagnostic, la sécurité, l'amélioration des services et la traçabilité technique.

LEOVA SYSTEMS peut suspendre ou résilier immédiatement un compte notamment en cas de : non-paiement, fraude, utilisation abusive, tentative d'intrusion, menace sécurité, non-respect des présentes conditions, comportement mettant en danger l'infrastructure.

La suspension ou résiliation peut intervenir sans préavis ni indemnité.

LEOVA SYSTEMS ne pourra être tenue responsable en cas de : catastrophe naturelle, guerre, cyberattaque massive, panne cloud/datacenter, interruption internet, intervention gouvernementale, défaillance fournisseur/broker, panne électrique, événement exceptionnel indépendant de sa volonté.

Aucune relation de gestion, mandat, société de gestion, partenariat financier, conseil financier ou gestion pour compte de tiers n'existe entre LEOVA SYSTEMS et l'Utilisateur.

Le contrat constitue exclusivement : une licence logicielle, une prestation technique, une mise à disposition d'infrastructure.

LEOVA SYSTEMS peut à tout moment : modifier les fonctionnalités, mettre à jour les robots, corriger des bugs, suspendre certaines options, modifier l'architecture technique, faire évoluer les infrastructures.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LEOVA SYSTEMS.

L'Utilisateur reconnaît que la création d'un compte, le paiement de l'abonnement, l'utilisation de la plateforme, l'activation d'un VPS, l'utilisation des robots et la validation électronique des présentes CGU valent acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes Conditions Générales.